Perdre un proche s’accompagne souvent de démarches bancaires urgentes. Que faire avec les comptes, qui peut payer les frais, quand contacter un notaire et quels documents fournir. Voici un guide clair pour gérer sans stress la succession d’un compte bancaire, avec des étapes concrètes, des exemples et des conseils experts pour éviter les blocages les plus fréquents.
💡 À retenir
- Prévenez la banque avec l’acte de décès, faites bloquer les comptes individuels, puis mandatez un notaire pour organiser le transfert des fonds selon les règles de succession.
- Environ 30% des successions rencontrent des complications liées aux comptes bancaires.
- Les frais bancaires liés à la succession peuvent varier entre 0 et 1% de la valeur totale des actifs.
- Plus de 50% des Français ne connaissent pas leurs droits concernant les comptes bancaires en cas de décès.
Comprendre la succession d’un compte bancaire
La succession d’un compte bancaire correspond à l’ensemble des règles et démarches permettant de recenser les avoirs du défunt, de les sécuriser puis de les transmettre aux héritiers. Dès que la banque reçoit l’acte de décès, les comptes individuels sont bloqués. Les virements sortants, paiements par carte et chèques ne passent plus.
Un compte joint fonctionne différemment. Le cotitulaire peut en principe continuer à l’utiliser, sauf opposition d’un héritier ou instruction du notaire. Des paiements précis restent toutefois possibles depuis les comptes du défunt, comme les frais d’obsèques, dans la limite de 5 000 € sur présentation de la facture.
Comprendre la succession bancaire
La banque sécurise les avoirs, dresse un état des comptes à la date du décès et attend les instructions du notaire ou des héritiers. Le notaire consulte le Ficoba pour identifier tous les comptes ouverts en France, y compris les comptes oubliés ou inactifs. Cette étape évite qu’un compte passe à la Caisse des Dépôts au titre de la loi dite « Eckert ».
Point essentiel à connaître. La désignation de bénéficiaires concerne surtout l’assurance vie. Ce contrat est en principe hors succession et suit sa propre clause bénéficiaire. Les comptes bancaires classiques n’ont pas de clause bénéficiaire, ils suivent la dévolution successorale habituelle.
Les étapes clés de la succession
La réussite d’une succession compte bancaire repose sur un enchaînement clair d’actions. Bien orchestrées, elles réduisent le risque d’erreurs et de tensions familiales. En pratique, près de 30 % des dossiers se compliquent, souvent par manque de documents, désaccords ou méconnaissance des droits.
Commencez par prévenir la banque rapidement. Fournissez l’acte de décès et, si possible, la pièce d’identité du déclarant. Demandez le blocage des moyens de paiement et la liste des prélèvements afin de suspendre ceux qui ne sont plus utiles et d’éviter les frais inutiles.
Documents nécessaires
Préparez un dossier simple et complet. La banque et le notaire demandent généralement les pièces suivantes.
- Acte de décès et livret de famille mis à jour
- Pièces d’identité des héritiers et RIB pour le versement final
- Éventuel testament et certificat du fichier des dernières volontés
- Attestation d’hérédité, attestation dévolutive ou acte de notoriété du notaire
- Facture des obsèques pour débit depuis le compte du défunt
Démarches à effectuer
Structurez vos démarches en trois temps pour une succession compte bancaire fluide.
- Phase 1. Sécuriser. Informer la banque, bloquer les comptes individuels, recenser les produits et coffres, arrêter les CB et chèques.
- Phase 2. Organiser. Choisir un notaire, transmettre les documents, lancer les demandes Ficoba, rassembler les justificatifs de patrimoine et dettes.
- Phase 3. Distribuer. Le notaire calcule les droits, règle les dettes, puis ordonne le versement des fonds sur les RIB des héritiers.
Pour clarifier ces étapes, cette vidéo pédagogique revient sur les réflexes à adopter et répond aux questions les plus fréquentes sur les comptes bancaires en cas de décès.
Exemples de cas pratiques
Cas 1. Marie, cotitulaire du compte joint de Paul, poursuit le paiement du loyer via ce compte. Le notaire valide, faute d’opposition des héritiers. Le compte individuel de Paul reste, lui, bloqué jusqu’à la production de l’acte de notoriété.
Cas 2. Les enfants de Samir ne retrouvent pas tous ses comptes. Le notaire interroge Ficoba et découvre un livret oublié. Les intérêts sont intégrés à l’actif successoral et répartis entre héritiers.
Cas 3. La facture d’obsèques s’élève à 3 600 €. La banque débite directement la somme depuis le compte bloqué, dans la limite des 5 000 €, puis transmet l’attestation de débit au notaire.
Rôle du notaire dans la succession
Le notaire coordonne la transmission, sécurise la répartition et limite les litiges. Il établit l’acte de notoriété qui identifie les héritiers, vérifie l’existence d’un testament, évalue l’actif et le passif, puis établit la déclaration fiscale.
La banque attend souvent ses instructions pour libérer les fonds. Avec l’acte de notoriété et les RIB, elle peut exécuter les virements d’attribution. S’il existe un coffre, le notaire supervise l’inventaire en présence de la banque et, si besoin, d’un commissaire de justice.
Ce que le notaire demande à la banque
Le notaire sollicite un arrêt de comptes à la date du décès, la liste des produits détenus et les historiques utiles. Il veille à intégrer les mouvements en cours et les revenus capitalisés, par exemple sur un PEL ou un compte-titres. Cette coordination évite les oublis qui génèrent un redressement fiscal ou un partage incomplet.
Actualité utile. Le droit français a été modernisé sur plusieurs points. L’accès au Ficoba et au fichier des testaments est désormais systématisé par le notaire. Les petites successions peuvent être réglées avec une attestation dévolutive, ce qui simplifie les démarches lorsque l’actif est limité.
Droits du conjoint survivant
Le conjoint survivant dispose d’un statut protecteur. Sur le plan bancaire, il peut utiliser le compte joint, sauf opposition. Sur l’actif successoral, ses droits varient selon la présence d’enfants et le régime matrimonial, avec la possibilité d’opter pour l’usufruit sur tout ou une part en pleine propriété.
Côté pratique, mieux vaut distinguer ce qui relève de la succession compte bancaire de ce qui dépend de la clause bénéficiaire. Une assurance vie versée au conjoint n’entre pas dans l’actif à partager. À l’inverse, un compte épargne classique du défunt y entre et sera réparti selon les règles de dévolution.
Conseils pour préserver les droits du conjoint
- Privilégier un compte joint pour les dépenses courantes afin d’éviter une paralysie totale des paiements
- Vérifier l’existence d’une donation au dernier vivant et l’option successorale la plus favorable
- Isoler les charges essentielles pour les maintenir via le compte joint ou par un virement personnel
Plus de 50 % des Français connaissent mal leurs droits bancaires au décès. Un rendez-vous rapide avec un notaire et la banque limite les malentendus et accélère le versement des fonds.
Frais bancaires en cas de décès
Les banques facturent souvent des frais de traitement de succession pour clôturer les comptes et exécuter les opérations de règlement. Ces frais varient selon les établissements, parfois par compte, parfois avec un plafond global. À l’échelle du patrimoine, ils représentent généralement de 0 à 1 % des avoirs.
Au-delà des frais de traitement, surveillez les frais annexes. Coffre-fort, expédition de duplicata, certificats, traitement de titres ou conversions d’instruments financiers. Demandez un devis détaillé pour arbitrer sereinement et éviter les coûts superflus.
Comment réduire la facture
- Négociez le forfait de traitement, surtout s’il y a plusieurs comptes ou des placements importants
- Regroupez les demandes en un envoi complet pour limiter les relances facturées
- Faites débiter directement les obsèques jusqu’à 5 000 € pour éviter des avances de trésorerie
Pensez aussi aux délais. Une succession compte bancaire bien documentée est plus rapide, donc moins coûteuse. Les blocages prolongés génèrent des frais récurrents sur certains produits, voire des pénalités.
Conseils pratiques
Créez dès le départ un mémo de suivi. Dates, interlocuteurs, pièces envoyées, éléments manquants. Cette discipline évite les doublons et accélère la réponse de la banque. Transmettez toujours des copies claires et un récapitulatif de vos demandes dans chaque courrier.
Clarifiez la question des bénéficiaires. Les comptes bancaires classiques suivent la succession, alors qu’une assurance vie suit sa clause bénéficiaire. Actualisez ces clauses après les grandes étapes de vie. Mariage, divorce, naissance, PACS. Cette anticipation change souvent l’équilibre financier laissé au conjoint.
