Le calcul du Quotient Familial municipal de chaque famille s’effectue au 1er janvier de chaque année et est donc valable pour l’année civile (1er janvier au 31 décembre).
Attention : la période de calcul des quotients touche à sa fin !
Comme vous le savez, les tarifs de l’ensemble des prestations municipales destinées à vos enfants (Restauration scolaire, Centres de loisirs, Centres de vacances…) dépendent des barèmes du Quotient Familial, calculés selon les ressources des familles.
Ce calcul est réalisé sur l’année civile et si vous ne nous avez pas fait parvenir les documents indispensables au calcul de votre Quotient Familial municipal 2022, il ne vous reste que quelques jours.
Vous devez déposer sur le Portail Famille à la rubrique « quotient familial » votre avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 (copies des 4 pages) et la dernière attestation de paiement des allocations familiales, avant le 31 décembre 2021.
Pour effectuer cette démarche obligatoire, vous devez procéder en deux étapes successives :
1° D’abord, dans les cases prévues à cet effet, indiquer le montant de votre revenu fiscal de référence (figurant sur votre avis d’imposition) ET le montant mensuel des prestations familiales CAF (si vous en bénéficiez).
2° Ensuite, à l’aide du bouton de téléchargement « ajouter une pièce jointe », compléter avec les pièces administratives, à savoir l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 ET la dernière attestation de paiement des allocations familiales (si vous en bénéficiez).
Vous devez savoir qu’en l’absence de justificatifs de ressources, le barème maximum du Quotient familial municipal sera appliqué pour toutes les activités auxquelles participe votre enfant.
Renseignements : Direction de la Vie Scolaire – 01 49 68 31 20
