Enfance – 2022 – Automne – Quotient familial

Calcul du quotient familial 2023

Le calcul du Quotient Familial municipal de chaque famille s’effectue au 1er janvier de chaque année et est donc valable pour l’année civile (1er janvier au 31 décembre).

Pour le calcul de votre Quotient Familial municipal de l’année civile 2023, vous devrez déposer, avant le dimanche 20 novembre 2022, les documents sur le Portail Famille à la rubrique « quotient familial »

  • L’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021.
  • La dernière attestation de paiement des Allocations familiales.

Pour effectuer cette démarche, obligatoire, vous devez procéder en deux étapes successives :

1° D’abord, dans les cases prévues à cet effet, indiquer le montant de votre revenu fiscal de référence (figurant sur votre avis d’imposition) ET le montant mensuel des prestations familiales CAF (si vous en bénéficiez).

2° Ensuite, à l’aide du bouton de téléchargement « ajouter une pièce jointe », compléter avec les pièces administratives, à savoir l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 ET la dernière attestation de paiement des allocations familiales (si vous en bénéficiez).

Vous devez savoir qu’en l’absence de justificatifs de ressources, le barème maximum du Quotient familial municipal sera appliqué pour toutes les activités auxquelles participe votre enfant.

Renseignements

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