Vous avez été attaqué publiquement par des propos faux qui ternissent votre réputation et vous cherchez un moyen clair de réagir. Ce guide vous explique ce qu’est la diffamation, comment construire un dossier solide et comment déposer une plainte efficace. Vous trouverez aussi un exemple de plainte pour diffamation prêt à adapter à votre situation. Objectif: agir vite, sereinement et avec les bons arguments.
💡 À retenir
- En France, la diffamation est un délit puni par la loi.
- La plainte peut être déposée auprès du procureur de la République.
- Des exemples concrets de diffamation pour mieux comprendre.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation, au sens de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, consiste à alléguer ou imputer un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiée ou identifiable. Elle peut être commise par écrit, par image, par parole, sur Internet, dans la presse ou via les réseaux sociaux.
On distingue la diffamation publique (accessible à un large public, par exemple un post Facebook public, un avis Google, un article) de la diffamation non publique (dans un groupe fermé, un e-mail à quelques collègues). La diffamation se différencie de l’injure, qui vise une expression outrageante sans imputation de fait. En cas de diffamation publique envers un particulier, l’amende peut atteindre 12 000 €. Le délai pour agir est court, souvent de 3 mois à compter de la première publication, et peut aller jusqu’à 1 an en cas de diffamation aggravée.
Les éléments constitutifs de la diffamation
Quatre éléments doivent en pratique être réunis pour caractériser une diffamation:
- L’imputation d’un fait précis, vérifiable, présenté comme vrai.
- Une atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée.
- L’identification de la victime, même sans mentionner son nom si elle est reconnaissable.
- Une publication ou communication à un tiers (public ou cercle restreint).
Des moyens de défense existent, notamment l’exception de vérité (prouver la véracité des faits imputés) ou la bonne foi sous conditions strictes. Exemple concret: écrire sur un forum que “le plombier X facture sans intervenir” impute un fait précis qui, s’il est faux, peut caractériser une diffamation. À l’inverse, traiter quelqu’un de “bon à rien” relève plutôt de l’injure.
Cas pratique: une dirigeante reçoit un avis en ligne l’accusant de “voler dans la caisse”. L’imputation d’un vol est un fait précis. Si l’avis est public, la diffamation est potentiellement constituée. Un exemple de plainte pour diffamation sera alors pertinent pour agir rapidement.
Comment rédiger une plainte pour diffamation ?
Une plainte efficace repose sur un dossier probant et une rédaction claire. Commencez par rassembler toutes les preuves: captures d’écran horodatées, URL, copies cache, témoignages, e-mails, constat de commissaire de justice. Décrivez ensuite les faits de manière chronologique et précise, en citant les propos exacts entre guillemets et en identifiant, si possible, l’auteur et le support de publication.
Plusieurs voies sont possibles: une plainte simple auprès du procureur de la République, un dépôt en commissariat ou gendarmerie, ou la citation directe devant le tribunal quand l’auteur est identifié et que les preuves sont claires. La citation est plus rapide mais suppose de viser les bons textes et de respecter la procédure de la loi de 1881. Un avocat n’est pas obligatoire mais vivement recommandé pour éviter les nullités et respecter le délai de 3 mois propre aux délits de presse.
Étapes pour porter plainte
- Conserver les preuves: captures d’écran avec date, URL, sauvegardes; idéalement, faites établir un constat par un commissaire de justice.
- Identifier le support et, si possible, l’auteur ou le profil à l’origine des propos.
- Évaluer le préjudice: perte de clients, anxiété, frais engagés; préparez des justificatifs.
- Choisir la voie procédurale: plainte simple, dépôt en police/gendarmerie, ou citation directe.
- Rédiger votre plainte en citant les textes applicables et en annexant toutes vos pièces.
Conseil pratique: conservez l’original des preuves et transmettez des copies. N’engagez pas d’échanges agressifs avec l’auteur, cela pourrait compliquer la procédure. Si l’auteur est anonyme, notez tout élément permettant son identification; l’autorité judiciaire pourra obtenir des données techniques auprès des plateformes.
Si vous cherchez un exemple de plainte pour diffamation à personnaliser, le modèle ci-dessous reprend la structure attendue et les mentions utiles, avec des zones à compléter selon votre cas.
Modèle de plainte pour diffamation
Voici un exemple de plainte pour diffamation que vous pouvez adapter. Il convient pour une plainte adressée au parquet. Si vous optez pour une citation directe, la structure est voisine mais nécessite des mentions procédurales spécifiques; faites-vous assister par un avocat pour sécuriser l’acte.
Avant d’envoyer, vérifiez la cohérence des dates, citez les propos exacts entre guillemets, joignez vos captures d’écran et, si possible, un constat. Plus votre dossier est clair, plus le traitement sera rapide. Gardez en tête que chaque exemple de plainte pour diffamation doit coller aux faits précis et au support de publication concerné.
Exemple de rédaction de plainte
Objet : Plainte pour diffamation publique
À l’attention de Monsieur/Madame le/la Procureur de la République près le tribunal judiciaire de [Ville]
[Nom, prénom]
[Adresse complète]
[Téléphone] – [E-mail]
[Date et lieu de naissance]
[Ville], le [date]
Je soussigné(e) [Nom, prénom], souhaite porter plainte pour diffamation publique, sur le fondement des articles 29 et 32 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à la suite de la publication des propos suivants me visant directement.
1. Faits et contexte
Le [date], sur le support suivant: [nom du site, réseau social, média], à l’URL [copier l’URL], un contenu a été publié par [nom ou pseudonyme de l’auteur, lien vers le profil le cas échéant]. Ce contenu est accessible au public.
2. Propos diffamatoires exacts
Les propos suivants ont été tenus à mon égard: “[reproduire textuellement les passages]”. Ces propos m’imputent des faits précis attentatoires à mon honneur et à ma considération, notamment [expliquer brièvement: ex. “accusation de vol”, “allégation de fraude”].
3. Atteinte subie et préjudice
Depuis cette publication, j’ai subi [décrire: ex. perte de clients, annulations de rendez-vous, appels injurieux]. Mon préjudice moral est important [troubles, anxiété], et mon préjudice économique s’élève à [montant estimé] euros, justificatifs à l’appui.
4. Éléments d’identification et preuves
Vous trouverez en pièces jointes: captures d’écran horodatées, constat de [commissaire de justice], témoignages de [noms], et tout document utile. L’auteur est identifié/actuellement anonyme. S’il est anonyme, les éléments techniques disponibles sont: [ID de publication, URL, date et heure].
5. Demandes
Je sollicite l’ouverture d’une enquête, l’identification de l’auteur et des poursuites pour diffamation publique. Je me réserve le droit de me constituer partie civile et de solliciter réparation de l’intégralité de mon préjudice.
Je reste à votre disposition pour toute précision et pour être entendu(e) si nécessaire.
Fait à [Ville], le [date]
Signature
Pièces jointes:
- Captures d’écran du [date] avec URL visibles
- Constat de commissaire de justice du [date]
- Témoignages de [noms] datés et signés
- Justificatifs du préjudice économique et moral
Astuce: pour un avis en ligne, ajoutez une pièce listant les retombées concrètes sur votre activité. Pour un post réseau social, annexez le profil de l’auteur et l’historique de publication si disponible. Cet exemple de plainte pour diffamation est un squelette; adaptez chaque section à votre affaire.
Témoignage inspiré de cas fréquents: “Marc, artisan, a vu sa note chuter après un post le qualifiant de ‘voleur’. Avec un constat et trois témoignages clients, il a adressé une plainte structurée. Le parquet a ouvert une enquête et le post a été supprimé par la plateforme après signalement.”
Démarches après le dépôt de plainte
Une fois votre plainte déposée, plusieurs suites sont possibles. Le parquet peut engager des poursuites, proposer une médiation, ordonner une enquête ou procéder à un classement sans suite s’il estime les preuves insuffisantes ou l’infraction non caractérisée. Sur Internet, un retrait volontaire peut aussi intervenir après signalement et échanges avec l’hébergeur.
Surveillez les délais, notamment le régime de prescription des délits de presse, et gardez vos pièces à jour si de nouvelles publications surviennent. Vous pouvez également demander, en parallèle, des mesures rapides de retrait par voie de référé civil si l’atteinte se poursuit, et envisager une constitution de partie civile pour relancer la procédure en cas d’inertie, après un délai légal. Un avocat peut vous guider vers la stratégie la plus efficace selon vos objectifs.
Que faire après avoir déposé une plainte ?
- Demander un accusé de réception et noter le numéro parquet pour vos suivis.
- Continuer à archiver toute nouvelle publication ou partage des propos, avec dates et URLs.
- Envisager une demande de retrait auprès de l’auteur, de l’éditeur ou de l’hébergeur, de façon posée et documentée.
- Préparer l’audience en listant vos témoins et en chiffrant votre préjudice avec justificatifs.
- Si nécessaire, saisir un juge en référé pour faire cesser le trouble et, en cas d’inaction, envisager la mise en mouvement de l’action publique par plainte avec constitution de partie civile.
Restez cohérent dans votre communication et évitez les réactions à chaud. Continuez à documenter chaque étape. Si vous avez utilisé un exemple de plainte pour diffamation pour structurer votre dossier, gardez sa logique pour la suite: faits, preuves, préjudice, demandes. Cette ligne directrice facilitera tout échange avec les autorités et renforcera la crédibilité de votre démarche.
